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Préambule
Vous êtes connectés sur le site www.louhann.com Le site internet boutique.louhann.fr est édité par la société Louhann au capital de 120 000 € dont le siège social est situé 123, Rue de l'Universite 75007 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 478 060 064 (ci-après « Louhann »). Le site boutique.louhann.fr, les textes et autres caractéristiques du site sont la propriété exclusive de la société Louhann qui en assure l'entière gestion commerciale. Vous devez lire attentivement les présentes conditions générales de vente. Toute commande sera exclusivement régie par celles-ci. La validation de votre formulaire de commande électronique suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaudra leur acceptation entière et irrévocable. Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre tout utilisateur du site boutique.louhann.fr (ci-après "Client" ou "Vous") et Louhann. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Le Client reconnaît accepter les présentes conditions à partir du moment où il valide sa commande par le clic de validation du formulaire de commande électronique. Le Client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur boutique.louhann.fr. Article 2 : Confirmation de commande La commande passée par le Client ne sera considérée comme acceptée qu'au moment de la confirmation de la commande par Louhann. Le Client recevra par e-mail ou par fax ou par courrier un accusé de réception portant confirmation de la commande et renseigné de tous les éléments constitutifs du contrat (description du produit commandé, prix, délais de livraison, frais d'expédition...). Louhann se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le refus de commande sera signifié par e-mail, ou par fax ou par courrier. Article 3 : Durée de l'offre Les offres proposées dans le site le sont dans la limite des stocks disponibles. Article 4 : Prix, franco de port, facture Les prix sont exprimés en euros. A titre indicatif, un prix en devise étrangère peut être indiqué. Cependant seul le prix en euros fait foi. Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de son achat. Le montant affiché est ferme et définitif. Il ne comprend pas les éventuelles participations aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront confirmés dans la confirmation de commande. Les prix indiqués sont T.T.C., donc T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la commande. Tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix de vente des produits. Pour une livraison hors territoire de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes et autres taxes dus au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison. Article 5 : Paiement sécurisé Le règlement de la commande s’effectue directement et exclusivement sur boutique.louhann.fr par carte bancaire : VISA ou Eurocard-Mastercard via le système de solution de paiement sécurisé Sogenactif géré par la Banque Société Générale et utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Cette norme est la plus répandue en matière de paiement électronique. L'intégrité des données est assurée par la méthode de scellement (compression du message empêchant toute interprétation de celui-ci lors de sa transmission de quelques secondes) et assure au client un paiement sécurisé absolu. La transaction est entièrement effectuée par le réseau bancaire de la Société Générale de sorte que ni le site, ni tout autre intermédiaire technique, ne peut avoir connaissance des coordonnées bancaires communiquées (n° de carte, date de validité et nom du titulaire). Article 6 : Défaut de paiement et réserve de propriété Les produits commandés restent la propriété de Louhann jusqu'au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Article 7 : Transfert des risques Le transfert des risques au client se fait dès la remise de la commande au transporteur chargé de la livraison. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué en Franco de port. Article 8 : Traitement de la commande et livraison La commande sera traitée dès la confirmation de la commande par Louhann et au plus tard dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande. Les délais de livraison varient selon les quantités demandées et le lieu de destination. Les délais indiqués sur le site boutique.louhann.fr ne sont qu'à titre purement indicatif : aucun dédommagement ne peut être demandé pour un délai non respecté. La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargée de sa livraison. Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement daté et signé par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau daté et signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Article 9 : Délai de rétractation, remboursement, remplacement 9.1 Droit de rétractation Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la Consommation, Vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours s'applique à partir de la date de réception des articles. Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, Vous devez notifier votre rétractation par lettre recommandé et restituer l'article accompagné du bon de livraison à l'adresse suivante : Louhann 123 Rue de l'Université 75007 Paris - FRANCE E mail : contact@louhann.fr 9.2 Conformité de la commande A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d’erreur sur le produit ou de non-conformité, le client devra en informer Louhann au plus tard le lendemain du jour de réception et si le jour de réception est un samedi au plus tard le lundi suivant par email à l’adresse contact@louhann. Toute plainte effectuée passée ce délai sera considérée comme nulle et Louhann sera dégagé de toute responsabilité à cet égard. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage par ailleurs à retourner le ou lesdits produits dans un délai de sept (7) jours suivant leur réception à Louhann. Dès réception du produit en bonne et due forme, Louhann renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, Louhann s'engage à effectuer une livraison complémentaire à sa charge ou si le client le demande à rembourser le prix de la quantité non livrée, et uniquement celle-ci. Article 10 : Retrait des produits en cas d'absence En cas d'absence du destinataire lors de la livraison en main propre, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Louhann qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de livraison restant à la charge du Client. Article 11 : Droit d'accès au fichier Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes et à l'édition des factures. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles Vous concernant. L'exercice de ce droit est à effectuer auprès de Louhann S.A.R.L., 123 Rue de l'Universite, 75007 Paris, France, accompagné d'un justificatif de votre identité (photocopie d'une pièce d'identité). Par ailleurs, Louhann se réserve le droit de communiquer les informations Vous concernant à d'autres sociétés qui sont susceptibles de Vous envoyer directement des propositions commerciales. Si Vous ne le souhaitez pas, il Vous suffit d'envoyer un email à Louhann à l'adresse contact@louhann.fr en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et éventuellement un nom d'utilisateur. Article 12 : Preuve Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Louhann, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, y compris les éventuels échanges d’email. Article 13 : Conservation et archivage L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil. Article 14 : Loi applicable Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, ainsi que toutes difficultés survenant du fait de l’interprétation ou de l'exécution de celles-ci et de la commande passée par le client sont régies par la loi française. Article 15 : Règlement des litiges Le service clientèle de Louhann est à votre disposition pour le règlement de tout litige. A défaut d'accord amiable, tout litige né du fait de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions générales et de la commande passée par le client sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris, France. Protection des données Le site www.louhann.com respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, écrivez-nous : LOUHANN 123 rue de l'Université 75 007 PARIS Responsabilité Les sites extérieurs à LOUHANN ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de celle-ci qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre LOUHANN et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée. Accès au site LOUHANN se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Pour toute remarque ou question, vous êtes invité(e) à nous contacter. |
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